Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, inscrit dans le cadre de la loi Elan de 2018, impose des obligations d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaires. Elia Expert se spécialise dans l’audit énergétique de ces bâtiments de plus de 1000 m², y compris les bureaux, les administrations, les hôtels, les hôpitaux, les commerces et les établissements d’enseignement.
Objectifs du Décret
Le Décret Tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques par rapport à une année de référence avec des objectifs de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Des sanctions sont prévues pour les manquements, y compris des amendes et une publication sur le site de l’ADEME.
Personnes concernées
- Les professionnels
Objectifs
- Récupérer les financement pour les travaux
- Remplir les obligations définit dans les décret (exemple : Bilan Carbone, etc..)
Processus d’Audit selon le Décret Tertiaire
- Déclaration Initiale : Sur la plateforme OPERAT, nous déclarons la consommation énergétique de référence, essentielle pour fixer les objectifs à respecter.
- Audit Énergétique : Diagnostic thermique pour définir des scénarios de travaux à court, moyen et long terme, en calculant les économies d’énergie possibles.
- Application des Préconisations : Mise en œuvre des améliorations énergétiques pour atteindre les objectifs 2030, 2040, 2050.
- Déclaration Annuelle : Déclaration des consommations énergétiques annuelles sur OPERAT pour suivre les progrès.
« Elia Expert est certifié RGE OPQIBI pour les audits énergétiques, garantissant la compétence et le professionnalisme dans nos interventions. »