Gaz

Diagnostic Gaz par Elia Expert en Île-de-France

Le Diagnostic Gaz : Une Obligation pour la Sécurité

En Île-de-France, Elia Expert effectue des diagnostics gaz, un élément essentiel lors de transactions immobilières pour des installations de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est destiné à prévenir les risques de fuite ou d’intoxication et est un prérequis pour la signature de tout contrat de vente ou de location.

Qu’est-ce que le Diagnostic Gaz ?

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les contrats de location, conformément à la loi ALUR. Il est également exigé pour la vente depuis 2007. Ce diagnostic, défini dans l’article L 134-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, concerne les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans et vise à évaluer leur conformité et sécurité.

Transactions concernées

Obligatoire pour la vente
Obligatoire pour la location

Biens concernés

Toute installation gaz de plus de 15 ans

Validité du diagnostic gaz

3 ANS pour la vente

6 ANS pour la location

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Objectif du Diagnostic Gaz

Évaluation des Risques : Le diagnostic vise à contrôler l’alimentation en gaz, les appareils utilisant le gaz, et la ventilation des espaces concernés pour prévenir les risques d’incendie, d’explosion ou d’intoxication.
Protection des Occupants : Ce diagnostic est crucial pour assurer la sécurité des habitants en évaluant l’état des installations fixes de chauffage, de production d’eau chaude et autres appareils fonctionnant au gaz.

Quand Réaliser un Diagnostic Gaz ?

Cadre de la Vente et de la Location : Le diagnostic doit être réalisé avant la signature d’un contrat de vente ou de bail pour les logements dont les installations de gaz ont plus de 15 ans.
Contrôle Rigoureux : Elia Expert procède à un contrôle visuel des installations de gaz, incluant les équipements fixes, la ventilation, les canalisations, et les dispositifs de sécurité.

Validité du Diagnostic Gaz

Pour la Vente : Valable 3 ans.
Pour la Location : Valable 6 ans.

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Cadre Légal et Normes

Réglementation Applicable : Le diagnostic s’appuie sur le Code de la Construction et de l’Habitation, la loi ALUR, ainsi que sur des normes spécifiques de sécurité.
Normes de Sécurité : Elia Expert suit les directives de la norme NF P45-500 et d’autres réglementations pour garantir une évaluation précise et conforme.

L’Expertise d’Elia Expert

Diagnostiqueurs Certifiés : Nos professionnels sont formés et équipés pour détecter les anomalies et évaluer l’état de l’installation de gaz.
Rapport Complet et Détaillé : Le rapport d’Elia Expert comprend une analyse détaillée des risques, les anomalies détectées et des recommandations pour la maintenance ou la mise aux normes.